Politique de retours et remboursements

Dans le cas où l’Acheteur ou le destinataire de la commande, si celui-ci n’est pas l’Acheteur, manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la Commande, alors, LA BELLE EPOQUE remboursera à l’Acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) retournés ainsi que les frais de retour à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées:

  • L’ Acheteur ou le destinataire, selon le cas, devra prendre contact avec le Service Clients de LA BELLE EPOQUE :
  • Les produits concernés devront ne pas avoir été ouverts ni entamés,
  • Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
  • Ils devront être retournés à leur frais dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande,
  • L’Acheteur ou le Destinataire devra garder une preuve de l’envoi du colis; en effet LA BELLE EPOQUE regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Cette possibilité, à l’heure actuelle, n’est offerte qu’aux Acheteurs ou destinataires personnes physiques pour des livraisons standard en France métropolitaine hors Corse.

Par ailleurs, nous ne pouvons non plus accepter le retour des compositions quel que soit leurs éléments.

IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de LA BELLE EPOQUE, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA BELLE EPOQUE à son gré, sans indemnité au profit du Client.

LA BELLE EPOQUE informera son Client, par tout moyen approprié en rapport à l’existence de tels événements et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si le Client le souhaite.

DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE EXCLUSIVEMENT AUX PARTICULIERS – CONSOMMATEURS PERSONNES PHYSIQUES – NON PROFESSIONNELS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, sauf pour la France métropolitaine, hors Corse, où la clause 4.5 pourra s’appliquer. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

L’Acheteur dispose donc d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, sauf pour la France métropolitaine, hors Corse, où la clause 4.5 pourra s’appliquer à l’adresse suivante

LA BELLE EPOQUE, 2 & 4 rue des sauniers, ZIA du Barnier, 34110 FRONTIGNAN.

Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si l’Acheteur met en œuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits frais et périssables et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

DEFINITIONS

Site : Site marchand accessible à l’adresse : https://leszezettesdesete.fr/sur lequel LA BELLE EPOQUE propose des produits à la vente.

Acheteur – Client : la personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert , sans ensuite les revendre, un ou plusieurs produits proposés par la société LA BELLE EPOQUE  au moyen du Site.

Vendeur – LA BELLE EPOQUE : la société représentée par son représentant légal, ses préposés et agents identifiée par le Site avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.

Parties : Acheteur et Vendeur.

Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs produits.

Incident de paiement : le non paiement, le retard de paiement, le paiement partiel de la créance, le rejet du moyen de paiement ou l’opposition au paiement de la Banque teneur de compte.