Politique de retours et remboursements

Dans le cas où l’Acheteur ou le destinataire de la commande, si celui-ci n’est pas l’Acheteur, manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la Commande, alors, LA BELLE EPOQUE remboursera à l’Acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) retournés à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées:

  • L’ Acheteur ou le destinataire, selon le cas, devra prendre contact avec le Service Clients de LA BELLE EPOQUE :
  • Les produits concernés devront ne pas avoir été ouverts ni entamés,
  • Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
  • Ils devront être retournés à leur frais dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande,
  • L’Acheteur ou le Destinataire devra garder une preuve de l’envoi du colis; en effet LA BELLE EPOQUE regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Cette possibilité, à l’heure actuelle, n’est offerte qu’aux Acheteurs ou destinataires personnes physiques pour des livraisons standard en France métropolitaine hors Corse.

Par ailleurs, nous ne pouvons non plus accepter le retour des compositions quel que soit leurs éléments.

IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de LA BELLE EPOQUE, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA BELLE EPOQUE à son gré, sans indemnité au profit du Client.

LA BELLE EPOQUE informera son Client, par tout moyen approprié en rapport à l’existence de tels événements et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si le Client le souhaite.

DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE EXCLUSIVEMENT AUX PARTICULIERS – CONSOMMATEURS PERSONNES PHYSIQUES – NON PROFESSIONNELS

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation : « L’acheteur  dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation a la réception du colis.

Conformément à l’article L 221-8 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, si le produit acheté aura été ouvert ou endommagé par l’acheteur.

L’acheteur devra informer le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale

LA BELLE EPOQUE – 2 et 4 rue des Sauniers – 34110  Frontignan

ou  électroniquement sus visée à belleepoque@belleepoque.fr

L’acheteur devra le cas échéant restituer au vendeur les produits commandés dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les frais  de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’oblige  au remboursement de l’intégralité des sommes versées sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler sa commande. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de la réexpédition des produits achetés.

DEFINITIONS

Site : Site marchand accessible à l’adresse : https://leszezettesdesete.fr/sur lequel LA BELLE EPOQUE propose des produits à la vente.

Acheteur – Client : la personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert , sans ensuite les revendre, un ou plusieurs produits proposés par la société LA BELLE EPOQUE  au moyen du Site.

Vendeur – LA BELLE EPOQUE : la société représentée par son représentant légal, ses préposés et agents identifiée par le Site avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.

Parties : Acheteur et Vendeur.

Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs produits.

Incident de paiement : le non paiement, le retard de paiement, le paiement partiel de la créance, le rejet du moyen de paiement ou l’opposition au paiement de la Banque teneur de compte.